Enfouissement: Les villes "incompétentes" seront pénalisées

Eric Nicol eric.nicol@tc.tc Publié le 28 octobre 2015

©TC Média - archives

Enfouissement. Les bacs de recyclage font maintenant partie de la vie des Québécois et les bacs bruns prennent tranquillement leur place. Toutefois, les dépotoirs continuent de recevoir une grande part des matières dont nous ne voulons plus. Et les municipalités qui s’entêtent à tout envoyer au dépotoir en paieront le prix.

C’est en coupant les vivres aux municipalités que Québec pourrait finalement inciter les maires et préfets récalcitrants à améliorer leur performance environnementale dans la gestion des déchets.

Québec comptabilise les quantités de matière envoyées dans les sites d’enfouissement chaque année. Les entreprises et les municipalités qui enfouissent doivent payer deux redevances : une première de 11,71 $ par tonne métrique dont 85% sont redistribués aux municipalités pour soutenir toutes les activités liées à la gestion des matières résiduelles. Une redevance supplémentaire de 9,94 $ / tonne s’applique aussi. Un tiers de ce montant est aussi envoyé aux municipalités et le reste finance le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage.

Pour profiter pleinement des subventions, les municipalités doivent être performantes. Un calcul complexe qui tient principalement compte des quantités de matière enfouies, de la taille de la municipalité et de la proximité des grands centres détermine ce à quoi les municipalités ont droit. « En résumé, moins on enfouit, plus on reçoit d’argent des compensations », explique le directeur général du Front québécois pour une gestion écologique des déchets, Karel Ménard.

Des progrès malgré tout

Alors qu’il est le premier à dénoncer la trop grande facilité à enfouir les déchets dans les dépotoirs du Québec, Karel Ménard souligne toutefois que de grands progrès ont été faits au cours des dernières années: un contrôle accru des sites d’enfouissement, implication des entreprises dans le financement de la collecte sélective, récupération des déchets électroniques, etc. « L’interdiction d’enfouir le papier, le bois et le carton est déjà en vigueur et va assez bien », ajoute-t-il.

Tout de même, il considère que plusieurs pourraient être tentés de retourner à l’enfouissement si des pépins surviennent dans l’implantation de la troisième voie.

Des écarts importants

Les données sur l’enfouissement au Québec publiées chaque année sont complexes, mais elles révèlent tout de même de grandes différences entre les municipalités.

En moyenne, les municipalités envoient, pour chacun de leurs citoyens, plus de 320 kg de d’ordures ménagères chaque année dans les sites d’enfouissement. Il est difficile de faire des comparaisons entre de grandes et de petites municipalités, mais si on les regroupe par MRC, on note tout de même de grandes disparités. Les données de 2013 révélaient que pour une MRC ayant une population moyenne (environ 77 000 personnes), la quantité de déchets domestiques pouvait aller de 233 à 397 kg par personne, soit une différence de 165 kg par personne.  

Dans les petites MRC, on note aussi des écarts importants pouvant même aller du simple au double. Les MRC plus populeuses affichent aussi des écarts semblables. Certaines MRC jettent donc deux fois plus que celles qui, de toute évidence, ont trouvé une alternative à l’enfouissement.

Déloger les maires "incompétents"

De son côté, le professeur de chimie Marc Olivier voit d’un bon œil ces incitatifs financiers après le climat d’impunité qui a entouré les premières politiques de gestion des matières résiduelles. Il rappelle que toutes les municipalités doivent très bientôt, soit au plus tard le 31 octobre, remettre leur nouveau Plan de gestion des matières résiduelles. Ces plans doivent contenir des objectifs qui, s’ils ne sont pas atteints, auront des répercussions financières.

« Si vous avez des conseils municipaux qui ne sont pas assez sérieux pour respecter les engagements qu’ils ont pris, un jour, ils se feront questionner par les citoyens. Ils se feront demander pourquoi leur municipalité ne reçoit plus un montant d’aide, mentionne-t-il. C’est le contribuable qui va finir par déloger des administrations municipales qui ne sont pas capables de suivre le mouvement. »

En manchette

Record d'achalandage pour LaNavette

SAINT-JÉRÔME. LaNavette.ca a connu tout un lancement pour la session d’automne 2016 alors que 325 usagers ont pris les premiers départs le 19 août dernier.

Enfouissement: Les villes "incompétentes" seront pénalisées

Eric Nicol eric.nicol@tc.tc Publié le 28 octobre 2015

©TC Média - archives


Enfouissement. Les bacs de recyclage font maintenant partie de la vie des Québécois et les bacs bruns prennent tranquillement leur place. Toutefois, les dépotoirs continuent de recevoir une grande part des matières dont nous ne voulons plus. Et les municipalités qui s’entêtent à tout envoyer au dépotoir en paieront le prix.

C’est en coupant les vivres aux municipalités que Québec pourrait finalement inciter les maires et préfets récalcitrants à améliorer leur performance environnementale dans la gestion des déchets.

Québec comptabilise les quantités de matière envoyées dans les sites d’enfouissement chaque année. Les entreprises et les municipalités qui enfouissent doivent payer deux redevances : une première de 11,71 $ par tonne métrique dont 85% sont redistribués aux municipalités pour soutenir toutes les activités liées à la gestion des matières résiduelles. Une redevance supplémentaire de 9,94 $ / tonne s’applique aussi. Un tiers de ce montant est aussi envoyé aux municipalités et le reste finance le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage.

Pour profiter pleinement des subventions, les municipalités doivent être performantes. Un calcul complexe qui tient principalement compte des quantités de matière enfouies, de la taille de la municipalité et de la proximité des grands centres détermine ce à quoi les municipalités ont droit. « En résumé, moins on enfouit, plus on reçoit d’argent des compensations », explique le directeur général du Front québécois pour une gestion écologique des déchets, Karel Ménard.

Des progrès malgré tout

Alors qu’il est le premier à dénoncer la trop grande facilité à enfouir les déchets dans les dépotoirs du Québec, Karel Ménard souligne toutefois que de grands progrès ont été faits au cours des dernières années: un contrôle accru des sites d’enfouissement, implication des entreprises dans le financement de la collecte sélective, récupération des déchets électroniques, etc. « L’interdiction d’enfouir le papier, le bois et le carton est déjà en vigueur et va assez bien », ajoute-t-il.

Tout de même, il considère que plusieurs pourraient être tentés de retourner à l’enfouissement si des pépins surviennent dans l’implantation de la troisième voie.

Des écarts importants

Les données sur l’enfouissement au Québec publiées chaque année sont complexes, mais elles révèlent tout de même de grandes différences entre les municipalités.

En moyenne, les municipalités envoient, pour chacun de leurs citoyens, plus de 320 kg de d’ordures ménagères chaque année dans les sites d’enfouissement. Il est difficile de faire des comparaisons entre de grandes et de petites municipalités, mais si on les regroupe par MRC, on note tout de même de grandes disparités. Les données de 2013 révélaient que pour une MRC ayant une population moyenne (environ 77 000 personnes), la quantité de déchets domestiques pouvait aller de 233 à 397 kg par personne, soit une différence de 165 kg par personne.  

Dans les petites MRC, on note aussi des écarts importants pouvant même aller du simple au double. Les MRC plus populeuses affichent aussi des écarts semblables. Certaines MRC jettent donc deux fois plus que celles qui, de toute évidence, ont trouvé une alternative à l’enfouissement.

Déloger les maires "incompétents"

De son côté, le professeur de chimie Marc Olivier voit d’un bon œil ces incitatifs financiers après le climat d’impunité qui a entouré les premières politiques de gestion des matières résiduelles. Il rappelle que toutes les municipalités doivent très bientôt, soit au plus tard le 31 octobre, remettre leur nouveau Plan de gestion des matières résiduelles. Ces plans doivent contenir des objectifs qui, s’ils ne sont pas atteints, auront des répercussions financières.

« Si vous avez des conseils municipaux qui ne sont pas assez sérieux pour respecter les engagements qu’ils ont pris, un jour, ils se feront questionner par les citoyens. Ils se feront demander pourquoi leur municipalité ne reçoit plus un montant d’aide, mentionne-t-il. C’est le contribuable qui va finir par déloger des administrations municipales qui ne sont pas capables de suivre le mouvement. »