Rhéal Fortin dépose un projet de loi

Organisations criminelles


Publié le 14 avril 2017

Le député de Rivière-du-Nord, Rhéal Fortin.

©Photo: TC Media – archives Élaine Nicol

POLITIQUE. Le député de Rivière-du-Nord, Rhéal Fortin, a déposé à la Chambre des communes, le 10 avril, au nom du Bloc québécois, un projet de loi qui propose d’amender le Code criminel afin, d’autoriser le ministre de la Sécurité publique à établir une liste d’organisations criminelles.

«Depuis 2001, le gouvernement a mis en place une liste d’entités terroristes. Cependant, il laisse encore, au moment où l’on se parle, des criminels s’organiser et s’afficher sur la place publique de façon tout à fait légale. Une telle liste faciliterait grandement le travail des autorités policières et du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), puisque la preuve d’organisation criminelle ne serait pas à refaire à chaque procès», a déclaré M. Fortin. Cette disposition du projet de loi avait déjà été étudiée au comité de la Justice en 2009 et la demande du Bloc québécois avait alors reçu l’appui de la GRC, de la SQ ainsi que du SPVM.

Il faudra, j’en suis conscient, du courage aux élus de cette Chambre pour adopter ce projet de loi. Auront-ils assez de courage ? Nous avons l’occasion de faire un pas important dans la lutte au crime organisé.

Rhéal Fortin

Depuis 1990

Depuis la fin des années 1990, alors que la guerre des motards sévissait au Québec, le Bloc se fait le porte-parole de cette réalité à la Chambre des communes en faisant, notamment adopter un projet de loi qui modifiait le Code criminel pour y ajouter des mesures antigangs, un premier pas dans la lutte contre le crime organisé.

Alors que tous les observateurs constatent la résurgence des organisations criminelles et de leurs clubs affiliés, le Bloc revient à la charge avec cette demande. Le projet de loi C-349 déposé le 10 avril propose de créer une nouvelle infraction pour quiconque porte l’emblème d’une entité inscrite, dans le but de démontrer son appartenance à une organisation criminelle.